Frontaliers

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements ?

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements ?

inconnexion2026-02-20T16:43:32+01:00

Remboursement prélèvements frontaliers – Saint-Louis, Haut-Rhin, Suisse, Allemagne Frontaliers Suisse : demandez le remboursement de vos prélèvements avec Tax Assist à Saint-Louis, Haut-Rhin, Moselle et secteur frontalier suisse. Accompagnement sécurisé. Frontaliers suisses – Demandez le remboursement de vos prélèvements Vous êtes frontalier suisse, vous travaillez en Suisse et résidez en France ? Saviez-vous que vous pouvez, sous conditions, demander le remboursement de certains prélèvements effectués à tort ? Tax Assist accompagne les particuliers frontaliers dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et le secteur frontalier suisse, notamment à Saint-Louis, pour vérifier, constituer et suivre les demandes de remboursement de prélèvements. Quels prélèvements peuvent être remboursés pour les frontaliers ? De nombreux frontaliers ont subi des prélèvements sociaux ou fiscaux indus au fil des années. Tax Assist vous aide à identifier : Les prélèvements sociaux prélevés à tort Les montants pouvant faire l’objet d’un remboursement rétroactif Les périodes concernées Les démarches administratives à engager 👉 Beaucoup de frontaliers ignorent qu’ils sont éligibles à [...]

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements ?inconnexion2026-02-20T16:43:32+01:00

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements sociaux ?

inconnexion2026-02-18T16:58:56+01:00

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements sociaux ? Si vous êtes frontaliers ou retraités et que vous êtes affiliés à un régime d’assurance maladie d’un Etat de l’Espace Economique Européens (EEE), de la Suisse (LAMAL ou CMU), vous êtes concernés par les récents changements affectant l’imposition aux prélèvements sociaux. En effet, par une décision du 1er juillet 2019 (jurisprudence DREYER), le Conseil d'État confirme l'exonération des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Ruyter. Cet arrêt a jugé que la modification de l’affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, opérée par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016 n’était pas conforme au droit de l’Union Européenne. Dès lors, l’Administration fiscale française fait droit aux demandes de dégrèvement des prélèvements sociaux [...]

Frontaliers : avez-vous demandé le remboursement de vos prélèvements sociaux ?inconnexion2026-02-18T16:58:56+01:00